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Rapports d’enquête

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2015

  • Rapport d’investigation présenté au président de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick par l’hon. Alfred R. Landry, c.r., commissaire aux conflits d’intérêts, au sujet d’allégations faites par Mme Marie-Paule Martin, de contraventions à la Loi sur les conflits d’intérêts des députes et des membres du Conseil exécutif qu’aurait commises M. Victor Boudreau, député de Shediac-Cap-Pelé, non alors ministre
  • Rapport d’investigation présenté au président de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick par l’hon. Alfred R. Landry, c.r.,
    commissaire aux conflits d’intérêts, au sujet d’allégations faites par Victor Boudreau, député de Shediac—Cap-Pelé, de contraventions à la Loi sur les conflits d’intérêts des députés et des membres du Conseil exécutif qu’aurait commises l’hon. Paul Robichaud, député de Lamèque-Shippagan-Miscou, ministre et vice-premier ministre.
  • Rapport d’investigation présenté au président de  l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick par  l’hon. Alfred R. Landry, c.r., commissaire aux conflits  d’intérêts, au sujet d’allégations faites par Dominic Cardy,  chef du Nouveau Parti démocratique du  Nouveau-Brunswick, de contraventions à la  Loi sur les conflits d’intérêts des députés et des  membres du Conseil exécutif qu’aurait commises  Greg Davis, député de Campbellton—Restigouche-Centre

2014

  • Rapport d’investigation présenté au président de  l’Assemblée Législative du Nouveau-Brunswick par  l’hon. Alfred R. Landry, C.R., commissaire aux conflits  d’intérêts, au sujet d’allégations faites par Victor  Boudreau, député de Shediac—Cap-Pelé, de  contraventions à la Loi sur les conflits d’intérêts des  députés et des membres du Conseil exécutif du fait  d’abus d’influence qu’aurait commises l’hon. Craig  Leonard, député de Fredericton-Lincoln à l’Assemblée  législative et ministre de l’Énergie et de Mines.

2013

  • Rapport d’Investigation par L’hon. Patrick A. A. Ryan, c.r., commissaire aux conflits d’intérêts au sujet d’allégations faites par Mary Ellen Rose de la ville de Saint John, au Nouveau-Brunswick, de contraventions à la Loi sur les conflits d’intérêts des députés et des membres du Conseil exécutif visant plusieurs ministres et d’autres députés.
    • Recueil de Pièces septembre 2013
  • Rapport d’investigation et d’enquête présenté au président de l’Assemblée Législative du Nouveau-Brunswick par l’hon. Patrick A.A.. Ryan, c.r., commissaire aux conflits d’intérêts, au sujet d’allégations faites par Claude Williams, député de Kent-Sud, de contraventions à la loi sur lesconflits d’intérêts des députés et des membres du Conseil exécutif qu’aurait commises le Premier Ministre Shawn Michael Graham, député de Kent
    • Recueil de pièces
  • Rapport d’investigation présenté au président de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick par l’hon. Patrick A.A. Ryan, c.r., commissaire aux conflits d’intérêts, au sujet d’allégations faites par Clara M. Smith et Lloyd A. Smith de contraventions à la Loi sur les conflits d’intérêts des députés et des membres du Conseil exécutif du fait d’abus d’influence qu’aurait commises Oscar Wayne Steeves, député d’Albert

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